Salle des nouvelles - Archives
Communiqués de presse
Archives
2025
- le 12 novembre 2025
Nouvelle directrice adjointe des poursuites pénales au SPPC - le 8 octobre 2025
Dépôt au parlement du Rapport annuel 2024-2025 - le 3 octobre 2025
Anderson condamné à cinq ans d’emprisonnement pour des menaces en ligne - le 1 octobre 2025
Nicolas condamné dans une affaire de terrorisme - le 8 septembre 2025
MacDonald condamné pour des infractions de terrorisme - le 21 juillet 2025
Condamnation d'Oumaima Chouay après l'inscription d'un plaidoyer de culpabilité - le 11 juin 2025
Peine d'emprisonnement de 16 ans et demi dans une affaire de fentanyl - le 12 mai 2025
Condamnation à une peine d'emprisonnement de douze ans pour infractions liées au terrorisme - le 6 mars 2025
Nouvelle directrice adjointe des poursuites pénales au SPPC - le 30 janvier 2025
Condamnation d'un ancien prêtre pour crimes d'ordre sexuel contre des enfants | ᐃᔅᓯᕋᕐᔪᐊᓄᑦ ᐊᔪᕆᖅᓱᐃᔨᐅᖅᓯᒪᔪᖅ ᓇᓗᓇᐃᖅᑕᐅᓚᐅᖅᑐᖅ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᒻᒥ ᖁᓄᔪᓐᓂᐊᖅᑐᒥᓂᐅᓂᖓᓐᓄᑦ ᓱᕈᓯᕐᓂᑦ | ISSIRARJUANUT AJURIQSUIJIUQSIMAJUQ NALUNAIQTAULAUQTUQ IQQAQTUIVIMMI QUNUJUNNIAQTUMINIUNINGANNUT SURUSIRNIT - le 29 janvier 2025
Condamnation à une peine d’emprisonnement de seize ans pour production et trafic de fentanyl à grande échelle
2024
- le 23 octobre 2024
Récompenses nationales des poursuivants 2024 - le 4 octobre 2024
Dépôt du Rapport Annuel 2023-2024 au Parlement - le 17 septembre 2024
Hussein, condamné à six ans d’emprisonnement pour avoir affiché des documents relatifs à l’EIIS sur TikTok - le 27 juin 2024
Manji condamnée pour avoir fraudé des organisations inuites | ᐃᖅᑲᕐᑐᐃᕕᒻᒧᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑕᐅᓂᖓᑦ ᒪᐊᓐᔨ ᖃᓄᐃᓕᐅᓂᕐᓗᖅᑕᒥᓂᖓᓄᑦ ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒍ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᐃᓄᐃᑦ ᑲᑐᔾᔨᖃᑎᒌᖏᓐᓄᑦ | Iqqartuivimmut maligaliuqtauningat Maanji qanuiliunirluqtamininganut pijjutigillugu taakkununga Inuit Katujjiqatigiinginnut - le 22 février 2024
Meurtre avec intention terroriste dans l'affaire Veltman - le 7 février 2024
SPPC porte en appel la peine imposée à Cameron Jay Ortis - le 2 janvier 2024
Changements aux critères d'admissibilité du SPPC aux programmes judiciaires de traitement des troubles liés à l'utilisation de substances
Déclarations
- le 17 décembre 2024
Déclaration de George Dolhai sur les droits garantis par la Charte des détenus du Complexe correctionnel Maplehurst - le 15 août 2024
Déclaration de George Dolhai sur les poursuites relatives à la Loi sur les pêches
2023
- le 28 novembre 2023
Le tribunal impose à un adolescent une peine applicable aux adultes dans une affaire de meurtre / terrorisme - le 22 novembre 2023
Ortis : Verdict de culpabilité - le 2 novembre 2023
Récompenses nationales des poursuivants 2023 - le 3 octobre 2023
Dépôt du Rapport annuel 2022-2023 au Parlement - le 18 août 2023
Fermetures temporaires : Le bureau du SPPC à Yellowknife et les cours des Territoires du Nord-Ouest - le 18 août 2023
Pour les employés : Soutien du SPPC durant votre évacuation - le 27 juillet 2023
Dans l'affaire d'un adolescent, la Cour juge que le meurtre et la tentative de meurtre constituent un acte terroriste - le 25 juillet 2023
Attaque de la mosquée : Omar condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement - le 19 juillet 2023
Omar plaide coupable à une attaque contre une mosquée - le 21 juin 2023
La Boulangerie Canada Bread Limitée condamnée à verser une amende de 50$ millions pour avoir fixé les prix - le 17 mai 2023
La Cour supérieure du Québec publie l’accord de réparation pour UEFTI - le 7 mars 2023
Le SPPC prend des mesures pour lutter contre la discrimination systémique en mettant à jour les lignes directrices en matière de poursuite - le 6 mars 2023
Arrêt des procédures dans le cadre d'une poursuite privée visant le premier ministre du Canada - le 23 février 2023
Awso Peshdary plaide coupable à des infractions de terrorisme - le 6 janvier 2023
Procureure du SPPC reconnue non coupable d’outrage au tribunal par la Cour de justice du Nunavut | ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᒃᑯᑦ ᓇᓂᓯᕗᑦ PPSC−ᑯᑦ ᐃᖅᑲᖅᑐᖅᑕᐅᑎᑦᑎᔨᖓ ᐸᓯᔭᒃᓴᐅᙱᖦᖢᓂ ᐅᓚᕕᓴᐃᓂᕐᒧᑦ | NUNAVUMMI IQQAQTUIVILIRIJIKKUT NANISIVUT PPSC−KUT IQQAQTUQTAUTITTIJINGANIK PASIJAKSAUNNGINNIRMIK ULAVISAINIRMUT - le 5 janvier 2023
Le SPPC conclut son examen de l’enquête sur la fusillade impliquant des agents de la GRC survenue à Kinngait au Nunavut | ᑯᐃᑉ ᑭᒡᒐᖅᑐᐃᔨᒃᑯᖏᓐᓂ ᑲᓇᑕᒥ (PPSC) ᐱᖃᓯᐅᔾᔨᒻᒪᑕ ᖃᐅᔨᓴᕐᓂᕐᒥᑦ ᐸᓖᓯᒃᑯᓐᓂ ᐃᓚᒋᔭᐅᑎᓪᓗᒍ ᖁᑭᐊᔪᒥᓂᕐᓂᑦ ᑭᓐᖓᕐᓂᑦ, ᓄᓇᕗᒻᒥ | Kuip Kiggaqtuijikkunginni Kanatami (PPSC) Piqasiujjimmata Qaujisarnirmit Paliisikkunni Ilagijautillugu Qukiajuminirnit Kinngarnit, Nunavummi | PPSCkut inikhimaliktait Kimilguuktigutainik Paliihimatkut Ilauhimayut hikutauyunit Kinngaini, Nunavut
2022
- le 3 novembre 2022
Récompenses nationales des poursuivants 2022 - le 26 octobre 2022
Demande d'extradition de Johannes Rivoire rejetée par la France | ᕗᕌᓐᔅ ᐊᖏᙱᑦᑐᖅ ᑐᒃᓯᕋᐅᑕᐅᔪᖅ ᐊᓯᐊᓄᐊᖁᔭᐅᑉᓗᓂ ᔪᕼᐋᓂᔅ ᕆᕗᐊ (Johannes Rivoire) | FRANCE ANGINNGITTUQ TUKSIRAQTAJUQ ASIANUAQUJAUPLUNI JOHANNES RIVOIRE - le 27 septembre 2022
Dépôt au Parlement du Rapport annuel 2021-2022 - le 26 mai 2022
Condamnation de Hussein Borhot à une peine de douze ans d’emprisonnement - le 18 mai 2022
Le Service des poursuites pénales du Canada met sur pied dans les Territoires du Nord-Ouest une équipe spécialisée dans les poursuites relatives aux agressions sexuelles - le 28 avril 2022
Hussein Borhot plaide coupable à deux infractions de terrorisme - le 31 mars 2022
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada - le 9 février 2022
Condamnation d’un adolescent à une peine maximale en vertu de la LSJPA pour des infractions de terrorisme
2021
- le 20 décembre 2021
Décision de ne pas faire appel dans l'affaire d'une adolescente | ᐅᓐᓂᕐᓗᒃᑐᖃᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒍ ᐃᓱᒪᓕᐅᕈᑦ ᒪᒃᑯᒃᑐᖅ ᐱᔾᔪᑕᐅᓗᓂ | IHUMALIURUT UUKTUFAAGITAAGANI INULRAMIUP PIJUTIGIYAANI - le 3 décembre 2021
Dépôt du Rapport annuel 2020-2021 au Parlement - le 18 novembre 2021
Récompenses nationales des poursuivants 2021 - le 26 août 2021
Peine d'emprisonnement à vie pour meurtre dans une affaire de terrorisme - le 23 juin 2021
Condamnation de Mao pour avoir quitté le Canada en vue de rejoindre l’EIIS - le 21 juin 2021
Mao plaide coupable d'avoir quitté le Canada pour rejoindre les rangs de l’EIIL - le 26 mars 2021
Teck Coal Limited condamné à verser 60 millions de dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches
2020
- le 3 décembre 2020
Récompenses nationales des poursuivants - le 30 septembre 2020
Dépôt au Parlement du Rapport annuel 2019-2020 - le 28 juillet 2020
Adolescent plaide coupable à quatre infractions de terrorisme - le 24 juillet 2020
Décision rendue dans l'appel de la station de ski Lake Louise - le 18 juin 2020
Décisions de la Cour d’appel du Nunavut sur les peines minimales obligatoires - le 22 janvier 2020
Volkswagen AG condamné à payer 196,5 millions de dollars en amendes environnementales
2019
- le 18 décembre 2019
SNC-Lavalin Construction inc. plaide coupable à une accusation de fraude - le 12 décembre 2019
Dépôt du Rapport annuel au Parlement - le 29 novembre 2019
La Cour d'appel du Québec rend sa décision - le 27 août 2019
Le SPPC tiendra un nouveau procès dans une affaire de terrorisme - le 23 juillet 2019
Récompenses nationales des poursuivants - le 17 mai 2019
Mise à jour du Guide du SPPC tenant compte des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation - le 8 mai 2019
Arrêt des procédures dans la poursuite R. c. Norman - le 25 avril 2019
Publication d'un nouveau rapport sur la prévention des condamnations injustifiées - le 18 avril 2019
Condamnation de la New Brunswick Southern Railway après inscription de plaidoyers de culpabilité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses - le 28 février 2019
Condamnation de Pamir Hakimzadah pour avoir quitté le Canada en vue de rejoindre l'EIIS - le 14 février 2019
Condamnation dans une affaire de terrorisme - le 12 février 2019
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada - le 11 février 2019
La Cour d'appel de l'Ontario rend sa décision - le 1er février 2019
Plaidoyer de culpabilité dans une affaire de terrorisme - le 17 janvier 2019
Déclaration de culpabilité dans une affaire de terrorisme - le 2 janvier 2019
Mise à jour concernant les allégations liées à la conduite des procureurs
2018
- le 19 décembre 2018
La cour d’appel confirme l’arrêt judiciaire des procédures dans une affaire de terrorisme - le 30 novembre 2018
Condamnation de Lake Louise Ski Area - le 27 novembre 2018
Rejet des appels interjetés par Dejaeger - le 25 octobre 2018
Prix d’excellence décernés aux meilleurs procureurs à l’échelle nationale - le 13 septembre 2018
Le SPPC souhaite la beinvenue au nouveau directeur adjoint des poursuites pénales - le 23 août 2018
Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement - le 6 juillet 2018
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada relativement aux allégations concernant la conduite de certains procureurs - le 18 juin 2018
Condamnation dans un procès en matière de prise d’otage - le 7 juin 2018
Avis d’appel déposé dans l’affaire R. c. Ali - le 14 mai 2018
Ayanle Hassan Ali non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux - le 11 avril 2018
Condamnation de David Livingston - le 5 février 2018
Déclaration de culpabilité et plaidoyers de culpabilité dans les affaires du Lac-Mégantic - le 26 janvier 2018
La GRC condamnée dans un procès lié au Code du travail - le 19 janvier 2018
Déclaration de culpabilité à l’égard de David Livingston
2017
- le 19 décembre 2017
Verdict dans une affaire de terrorisme - le 6 décembre 2017
Verdict de culpabilité dans un procès en matière de prise d’otage - le 10 novembre 2017
Verdict de non-culpabilité dans un procès lié au Code canadien du travail - le 3 novembre 2017
Le SPPC ne donne pas suite à une accusation contre David Livingston et Laura Miller - le 31 octobre 2017
Condamnation dans une affaire de terrorisme - le 27 octobre 2017
Prix d’excellence décerncés aux meilleurs procureurs à l’échelle nationale - le 26 octobre 2017
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada - le 26 octobre 2017
Irving Oil Commercial GP condamné, après avoir plaidé coupable, en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses - le 29 septembre 2017
Condamnation dans en procès pour terrorisme - le 29 septembre 2017
Verdict de culpabilité dans un procès lié au Code du travail - le 22 septembre 2017
Verdict de non-culpabilité dans un procès terrorisme - le 13 septembre 2017
La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision relativement à une affaire en matière électorale - le 16 août 2017
Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement - le 19 juin 2017
Verdict de culpabilité dans un procès lié au terrorisme - le 2 juin 2017
Plaidoyer de culpabilité dans une affaire de terrorisme - le 9 janvier 2017
Condamnation d’un adolescent pour une infraction de terrorisme
2016
- le 21 décembre 2016
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada - le 27 octobre 2016
Prix d’excellence décernés aux meilleurs procureurs à l’échelle nationale - le 12 septembre 2016
Un adolescent plaide coupable à une infraction de terrorisme - le 26 août 2016
Plaidoyers de culpabilité et détermination de la peine dans une affaire de terrorisme - le 29 juillet 2016
Sursis judiciaire dans une affaire liée au terrorisme - le 20 juillet 2016
Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement - le 15 juin 2016
Refus par le SPPC d’approuver des accusations portées contre un agent de police de la GRC - le 6 avril 2016
Condamnation d’un adolescent pour des infractions de terrorisme
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