Dépôt du Rapport Annuel 2023-2024 au Parlement
Ottawa - Le 4 octobre 2024 - Le nouveau directeur des poursuites pénales du Service des poursuites pénales du Canada, George Dolhai, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2023-2024 du Service des poursuites pénales du Canada.
Le Rapport couvre la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Kathleen Roussel était directrice des poursuites pénales pour cette période.
Le Rapport annuel présente les points saillants des diverses activités réalisées au cours de l’année. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a continué de veiller à ce que la poursuite des infractions fédérales soit menée de façon indépendante, équitable, efficace et opportune, et a amélioré ses politiques afin de réduire la surreprésentation de certaines couches de la population dans le système de justice pénale, plus particulièrement les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Canadiens de race noire. Cette amélioration s'est traduite par la mise à jour de plusieurs des lignes directrices du Guide du SPPC, le principal instrument servant à orienter l'exercice du pouvoir discrétionnaire de poursuivre.
En ce qui concerne son personnel, le SPPC a lancé son premier Plan d'accessibilité national et créé un Centre de soutien à l'accessibilité pour les employés, le but étant de rendre notre milieu de travail accessible dès sa conception, mais aussi de faciliter et de simplifier les mesures d’adaptation pour les employés et les gestionnaires.
Kathleen Roussel, ancienne directrice des poursuites pénales, a déclaré ce qui suit : « Comme il s’agit de mon dernier rapport annuel, je tiens à remercier les membres du SPPC pour ces sept années exceptionnelles. Nous avons obtenu des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes en travaillant sans relâche et profité de l’esprit de camaraderie qui s’est développé entre nous au fil du temps. Je souhaite beaucoup de succès aux employés du SPPC, alors qu’ils continuent de travailler à améliorer notre organisation et à répondre aux enjeux émergents en matière de droit pénal ».
Le rapport complet est disponible sur le site Web du SPPC.
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.
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