Salle des nouvelles
Communiqués de presse
Actuel
- le 27 août 2019
Le SPPC tiendra un nouveau procès dans une affaire de terrorisme - le 23 juillet 2019
Récompenses nationales des poursuivants - le 17 mai 2019
Mise à jour du Guide du SPPC tenant compte des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation - le 8 mai 2019
Arrêt des procédures dans la poursuite R. c. Norman - le 25 avril 2019
Publication d’un nouveau rapport sur la prévention des condamnations injustifiées - le 18 avril 2019
Condamnation de la New Brunswick Southern Railway après inscription de plaidoyers de culpabilité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses - le 28 février 2019
Condamnation de Pamir Hakimzadah pour avoir quitté le Canada en vue de rejoindre l’EIIS - le 14 février 2019
Condamnation dans une affaire de terrorisme - le 12 février 2019
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada - le 11 février 2019
La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision - le 1er février 2019
Plaidoyer de culpabilité dans une affaire de terrorisme - le 17 janvier 2019
Déclaration de culpabilité dans une affaire de terrorisme - le 2 janvier 2019
Mise à jour concernant les allégations liées à la conduite des procureurs
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