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Venez voir notre nouvelle infographie pour en apprendre plus sur les procureurs œuvrant au sein du système fédéral de justice pénale du Canada.
Communiqués de presse
- le 23 juillet 2026
Dépôt au parlement du Rapport annuel 2025-2026 - le 26 juin 2026
Condamnation de Damion Ryan dans une affaire liée au fentanyl - le 20 mai 2026
Condamnation de Seth Bertrand pour avoir participé à des activités d’une organisation terroriste - le 15 mai 2026
ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c condamnée à payer 100 millions de dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches - le 27 mars 2026
Althorpe condamné pour terrorisme - le 4 février 2026
Borhot condamné à 16 ans d’emprisonnement pour terrorisme
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Déclarations
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