Dépôt au parlement du Rapport annuel 2024-2025
Communiqué de presse
Ottawa – Le 8 octobre 2025 – Le directeur des poursuites pénales, George Dolhai, a annoncé le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2024-2025 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Le Rapport annuel présente les points saillants des diverses activités réalisées au cours du dernier exercice. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une institution nationale qui contribue directement à préserver la sécurité et la souveraineté du Canada. Le SPPC aide à protéger la population canadienne contre les réseaux complexes de trafiquants de drogue dont les activités ont une incidence à l’échelle interprovinciale et internationale, mais aussi à contrer les atteintes à la sûreté et à la cohésion sociale du Canada. Le SPPC défend l’intégrité de l’environnement du Canada, de ses frontières et de ses politiques en matière d’immigration, mais aussi l’intégrité du régime fiscal du Canada et de son système électoral fédéral. L’an dernier, le SPPC a continué de veiller à ce que la poursuite des infractions fédérales soit menée de façon indépendante, équitable, efficace et opportune, et a amélioré ses politiques afin de réduire la surreprésentation de certains groupes marginalisés dans le système de justice pénale.
Le rapport complet est disponible sur le site Web du SPPC.
Citation
Les Canadiens estiment que le SPPC fait partie intégrante du système de justice pénale, et qu’à ce titre, il joue un rôle important dans la lutte contre la crise des décès liés aux opioïdes. Ce rôle consiste notamment à poursuivre les membres du crime organisé qui participent à la fabrication et à la distribution de quantités croissantes de fentanyl, de cocaïne, de benzodiazépines et de méthamphétamines. Le SPPC s’emploie également à contrer la violence armée associée à ces activités, ainsi que l’utilisation sophistiquée des technologies par les criminels. Le SPPC s’est fixé comme priorité de cerner les pratiques exemplaires et les approches stratégiques relatives au droit afin d’accroître l’efficacité de la préparation des poursuites. (George Dolhai, directeur des poursuites pénales, Rapport annuel 2024-2025 du Service des poursuites pénales du Canada, p. ii)
Faits en bref
- Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public.
- Chaque province dispose de son propre service de poursuite, lequel est responsable des infractions au Code criminel, toutefois dans les territoires, le SPPC est le seul à intenter ces poursuites.
- Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
- Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur des poursuites pénales doit présenter au procureur général du Canada un rapport des activités de son bureau, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
- Les rapports annuels précédents du Service des poursuites pénales du Canada sont accessibles en versions PDF et HTML sur notre site Web.
– 30 –
Renseignements
Relations avec les médias
613-954-7803
media@ppsc-sppc.gc.ca
- Date de modification :