Dépôt du Rapport annuel 2022-2023 au Parlement
Ottawa - Le 3 octobre 2023 - La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2022‑2023 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) veille à ce que la poursuite des infractions fédérales soit menée de façon indépendante, équitable et efficace, et dans un délai raisonnable.
Ce Rapport annuel présente les points saillants des diverses activités réalisées au cours de l’année. Le SPPC a intégré de nouveaux outils et adopté de nouvelles politiques en vue d’atteindre son double objectif, à savoir assurer la sécurité publique et contribuer à réduire la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale, y compris les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Canadiens noirs.
« Ces priorités rendent compte de notre mandat, mais également des valeurs humaines que nous cherchons à intégrer à l’organisation », a déclaré Kathleen Roussel.
L’an dernier, au lendemain de la pandémie, le SPPC a repris le cours normal de ses activités, tout en continuant d’offrir à ses employés la plus grande souplesse possible par le biais d’une structure de travail hybride. Le SPPC a ouvert deux nouveaux bureaux à Kenora en Ontario et à Surrey en Colombie-Britannique afin de mieux servir ces communautés et leurs régions environnantes.
Le rapport complet est disponible sur le site Web du SPPC.
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.
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