Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le SPPC a une responsabilité essentielle : les poursuites fédérales. Il a pour mandat de mener les poursuites relatives aux infractions criminelles et réglementaires prévues par les lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. En outre, il fournit des conseils juridiques en matière de poursuites aux organismes d’enquête. Pour réussir, le SPPC doit lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation dans le système de justice pénale et tenir compte de l’équité dans toutes ses décisions.

L’exercice 2021-2022 a été marqué par la réalisation d’avancées formidables au sein de l’organisation quant à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Depuis l’approbation officielle de la Déclaration d’intention sur l’ACS Plus et la création du Centre de responsabilité de l’ACS Plus, tout juste un an auparavant, le SPPC a franchi bien des étapes importantes.

En 2021-2022, la réalisation la plus importante en matière d’ACS Plus constitue le lancement de la nouvelle formation obligatoire du SPPC à l’intention des procureurs : Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche basée sur l’ACS Plus). La formation repose sur la nouvelle approche renforcée en faveur de l’ACS Plus et est spécifiquement adaptée aux besoins des procureurs du SPPC. En date du 31 mars 2022, 36 % de tous les procureurs du SPPC ont suivi la formation. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus s’efforce actuellement d’adapter la formation pour les parajuristes.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Autres

Le contexte culturel particulier des poursuites intentées dans le Nord a mené à la création, en 1988, du Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC). Depuis plus de 30 ans, le Programme offre un service qui comble la lacune culturelle qui existe entre l’appareil judiciaire, d’une part, et les victimes et témoins inuits et membres des Premières Nations engagés dans le processus judiciaire, d’autre part. Le rôle principal des CTC consiste à aider les victimes et les témoins à comprendre le processus judiciaire, leurs droits et leurs responsabilités en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes et les rôles des autres parties prenantes au processus. Les CTC font le point sur les démarches judiciaires, accompagnent les témoins au tribunal, offrent à ceux-ci un soutien pendant et après leur témoignage et participent à la préparation du procès. En outre, ils servent d’intermédiaires entre les procureurs et les victimes ainsi que les témoins, pour garantir que les préoccupations de ceux-ci soient prises en compte durant le processus judiciaire.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Le système de gestion des dossiers juridiques du SPPC ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour générer des données fondées sur le genre.

Section 3 : Liens entre le programme et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Section 4 : Liens entre le programme et le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Date de modification :

2022-12-06