Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 section : Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)Note de bas de page 1, qui relève de l’équipe de la Planification stratégique et de la mesure du rendement, dirige, soutient et surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus au SPPC. Il travaille en collaboration avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC (EDIA) pour accroître la sensibilisation et renforcer la capacité en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus est également responsable de fournir des orientations et des conseils concernant l’ACS Plus et le langage inclusif.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du SPPC est un membre actif du comité interministériel consultatif en matière d’apprentissage sur l’ACS Plus et du Comité interministériel de terminologie sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
Capacité
Au cours de la dernière année, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du SPPC a soutenu l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les processus décisionnels, les politiques et les initiatives de l’organisme. En outre, le Centre a collaboré avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (EDIA) du SPPC pour promouvoir et soutenir les diverses initiatives en matière d’ACS Plus et d’EDIA.
Le Comité national des politiques de poursuite du SPPC a continué de réviser des chapitres du Guide du SPPC dans une optique intersectionnelle pour veiller à ce qu’il comporte des lignes directrices qui permettent de prendre des décisions justes et équitables en matière de poursuite, et à ce que les politiques du SPPC reflètent l’évolution de ses décisions, de son rôle et de son but.
- La prestation du programme de formation national pour les procureurs et parajuristes, intitulé Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche ACS+), s’est poursuivie tout au long de l’exercice 2023-2024 et a pris fin en décembre 2023. En tout, 97 % des procureurs et 97 % des parajuristes ont suivi la formation. Au total, 562 procureurs et 83 parajuristes ont complété la formation obligatoire.
- Une recommandation a été formulée à l’intention de la directrice des poursuites pénales (DPP) pour la création d’une série de mini‑ateliers en vue d’aider nos collègues des services internes à apprendre comment appliquer les considérations liées à l’ACS Plus dans leur domaine de travail.
Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l’ACS Plus
Au cours de l’exercice 2023-2024, deux (2) équivalents temps plein (ETP) ont été affectés aux initiatives d’ACS Plus au sein du SPPC. Ces ETP ont participé sans relâche à diverses activités, tel qu’examiner périodiquement le contenu lié à l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, organiser des activités de formation et de sensibilisation liées à l’ACS Plus et tenir les rôles de champion et de coordonnateur de l’ACS Plus. En outre, ces ETP ont appuyé la création et la mise en œuvre d’activités liées à la gouvernance en matière d’ACS Plus, notamment en élaborant un plan d’action sur l’ACS Plus et en agissant à titre de membre principal du Centre d’expertise/de responsabilité sur l’ACS Plus de l’organisme.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Poursuites fédérales
Nom du programme : Coordonnateurs des témoins de la Couronne
Objectifs du programme : Le rôle principal des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) consiste à aider les victimes et les témoins à comprendre le processus judiciaire, les rôles des parties prenantes au processus et, pour les victimes, leurs droits et responsabilités en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes. Les CTC font le point sur les démarches judiciaires, accompagnent les témoins au tribunal, offrent à ceux‑ci un soutien pendant et après leur témoignage et participent à la préparation du procès. En outre, les CTC servent d’intermédiaires entre l’avocat de la Couronne et les victimes et témoins, en plus de veiller à ce qu’on tienne compte des préoccupations de ceux‑ci durant le processus judiciaire.
Population cible : Les victimes et témoins inuits et des Premières Nations aux prises avec le processus judiciaire.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le SPPC n’est pas en mesure de surveiller ou de signaler les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), car son système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour générer des données sexospécifiques. La capacité de production de rapports du SGDJ est centrée sur la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps.
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