Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 en coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)Note de bas de page 1 en 2023‑2024 étaient les suivantes :
- Favoriser une culture ancrée dans la confiance et l’engagement;
- Faire progresser l’équité, l’inclusion et l’accessibilité en milieu de travail;
- Agir contre la discrimination et le racisme systémiques au sein du système de justice pénale;
- Moderniser notre façon de travailler.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-24, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le SPPC a réalisé les réductions de dépenses suivantes.
- 2023-24: 972 000 $
Le SPPC a réalisé ces réductions en prenant les mesures suivantes :
- réduire les déplacements;
- réduire les services professionnels, et;
- réduire les dépenses opérationnelles.
Faits saillants
En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du SPPC était de 223 127 765 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 1134. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines d SPPC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Services de poursuite
Dépenses réelles : 181 214 587 $
Ressources humaines réelles : 920
Résultats ministériels obtenus
- Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
- Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
- Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) contribue à l’administration de la justice.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services de poursuite dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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