Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du SPPC, qui relève de l’équipe de la Planification stratégique et de la mesure du rendement, dirige, soutient et surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus au SPPC. Il travaille en collaboration avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC (EDIA) pour accroître la sensibilisation et renforcer la capacité en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus est également responsable de fournir des orientations et des conseils concernant l’ACS Plus et le langage inclusif.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du SPPC est un membre actif du comité interministériel consultatif en matière d’apprentissage sur l’ACS Plus et du Comité interministériel de terminologie sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Capacité

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus gère une page de ressources concernant l’ACS Plus sur le site intranet ministériel, où tous les employés peuvent trouver des outils et des ressources utiles. Une ressource particulière ayant été ajoutée aux ressources du SPPC sur l’ACS Plus est un nouveau Guide pour la conduite de l’Analyse intersectionnelle inclusive selon le cadre de l’analyse comparative entre les sexes Plus, élaboré spécifiquement pour aider les employés et les gestionnaires à incorporer l’analyse ACS Plus dans leurs pratiques liées aux projets et à la prise de décisions.

En 2022-2023, le SPPC a continué d’offrir une formation interne obligatoire sur l’ACS Plus aux procureurs et aux parajuristes intitulée Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche ACS+).

• La formation est basée sur la nouvelle approche renforcée en matière d’ACS Plus, et elle a été spécialement conçue pour répondre aux besoins des procureurs et des parajuristes du SPPC, ce qui en fait l’un des cours sur l’ACS Plus les plus progressistes au sein de la fonction publique.
• En 2022-2023, 11 séances de formation ont été présentées à l’échelle nationale à plus de 260 participants. Depuis son lancement en 2021, 76 % des procureurs du SPPC ont suivi le cours.
• Le SPPC a élaboré et lancé une seconde version du cours adaptée aux besoins d’apprentissage de ses parajuristes. En 2022-2023, quatre (4) séances ont été présentées à l’échelle nationale, et 84 % des parajuristes ont suivi la formation.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Poursuites fédérales

Autres :

Le contexte culturel particulier des poursuites intentées dans le Nord a mené à la création, en 1988, du programme des Coordonnateurs des témoins de la Couronne. Depuis plus de 30 ans, le Programme offre un service pour combler l’écart culturel qui existe entre le système judiciaire et les victimes et témoins chez les Inuits et les Premières Nations qui sont engagés dans le processus judiciaire. Le rôle principal des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) consiste à aider les victimes et les témoins à comprendre le processus judiciaire, les rôles des parties prenantes au processus et, pour les victimes, leurs droits et responsabilités en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes. Les CTC font le point sur les démarches judiciaires, accompagnent les témoins au tribunal, offrent à ceux‑ci un soutien pendant et après leur témoignage et participent à la préparation du procès. En outre, les CTC servent d’intermédiaires entre l’avocat de la Couronne et les victimes et témoins, en plus de veiller à ce qu’on tienne compte des préoccupations de ceux‑ci durant le processus judiciaire.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le SPPC n’est pas en mesure de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le système de gestion des dossiers juridiques du SPPC ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour générer des données sexospécifiques.

Partie 3 : Liens entre le programme et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Partie 4 : Liens entre le programme et le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Date de modification :

2023-11-09