Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)Note de bas de page 1 reconnaît l’importance de son rôle dans le système de justice pénale et il est déterminé à préserver la confiance du public et à soutenir un système de justice pénale juste et équitable pour tous les Canadiens.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus (CR de l’ACS Plus) du SPPC relève de l’équipe de Planification stratégique et mesure du rendement. Il dirige, soutient et surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de l’organisme et collabore avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (CAEDIA) du SPPC pour accroître la sensibilisation, renforcer la capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus et favoriser un processus décisionnel inclusif et axé sur les personnes grâce à l’analyse intersectionnelle.
Le CR de l’ACS Plus supervise, soutient et suit la mise en œuvre du Plan d’action sur l’ACS Plus du SPPC. L’équipe responsable fournit une orientation et des conseils liés à l’ACS Plus et au langage inclusif, tout en se chargeant de concevoir et de promouvoir des outils et des séances de formation sur l’ACS Plus, qui sont adaptés au SPPC.
Capacité
Le SPPC continue de favoriser la mise en œuvre d’une approche intersectionnelle inclusive fondée sur l’ACS Plus dans tous les secteurs d’activité, afin d’outiller et d’habiliter les employés d’une façon qui leur permet d’apporter des changements positifs, en luttant contre les obstacles systémiques, la discrimination et le racisme et en réduisant la surreprésentation des groupes historiquement marginalisés dans le système de justice pénale.
La révision continue du Guide du SPPC, selon une perspective intersectionnelle, est conçue de façon à favoriser la prise de décisions de poursuite justes et équitables. L’approche proactive adoptée garantit que les lignes directrices du SPPC tiennent compte non seulement de l’évolution des normes sociales et des modifications apportées aux lois canadiennes, mais qu’elles contribuent également à un cadre juridique plus juste et équitable. La prochaine révision portera sur les chapitres 3.20 (Le régime des comparutions pour manquement), 5.5 (La violence conjugale), 5.6 (Les victimes d’actes criminels) et 6.4 (Les peines minimales obligatoires en vertu du Code criminel). On prévoit également d’inclure un nouveau chapitre sur les questions liées à la justice autochtone.
La révision du Guide du SPPC met l’accent sur le besoin pour les procureurs de tenir compte des facteurs systémiques et historiques susceptibles d’avoir contribué à ce que l’accusé soit traduit devant les tribunaux, de reconnaître toute forme de préjugés et de prendre des mesures pour les écarter et de s’assurer que leurs décisions ne touchent pas de manière disproportionnée les populations vulnérables ou marginalisées.
Le SPPC a l’intention de renforcer sa stratégie de formation en offrant différents ateliers spécialisés, destinés à divers groupes des Services internes, afin d’améliorer la capacité d’application des considérations liées à l’ACS Plus dans les domaines de travail particuliers.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2025-2026, un employé à temps plein du SPPC se penchera sur les initiatives liées à l’ACS Plus. Ses responsabilités consistent à examiner le contenu relatif à l’ACS Plus dans les présentations clés, à organiser des activités de formation et de sensibilisation et à soutenir les activités de gouvernance, notamment la mise à jour du Plan d’action sur l’ACS Plus du SPPC. L’employé responsable sera également un membre essentiel du Centre d’expertise/Centre de responsabilité de l’ACS Plus.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Actuellement, le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi ou de rendre compte des incidences de son programme selon le genre et les facteurs de diversité (ACS Plus), puisque son Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne permet pas de générer les renseignements statistiques nécessaires à la production de données fondées sur le genre. Les capacités de rapport du SGDJ sont axées sur la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps.
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