Condamnation dans en procès pour terrorisme

Montréal – Le 29 septembre 2017 – Aujourd’hui à la Cour du Québec, Ismael Habib, 29 ans, a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel.

Il a aussi été condamné à une année d’emprisonnement pour avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse afin d’obtenir un passeport, contrairement à l’article 57(2) du Code criminel.

Détenu depuis son arrestation, il a été accusé en mars 2016.

Les deux parties disposent de 30 jours pour décider d’interjeter appel.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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