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Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada relativement aux allégations concernant la conduite de certains procureurs

Ottawa – Le 6 juillet 2018 – Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est au fait des allégations concernant la conduite de certains procureurs du Bureau régional de l’Ontario (BRO). Ces allégations proviennent de l’avocate de Mme Leora Shemesh dans le contexte d’une demande récente d’abus de procédure.

Le SPPC prend ces allégations très au sérieux et a entrepris un examen des évènements dans le BRO qui sera effectué par M. Robert Prior, ancien procureur expérimenté et procureur fédéral en chef à la retraite du bureau régional de la Colombie-Britannique du SPPC. Monsieur Prior rendra compte de ses conclusions directement au directeur adjoint des poursuites pénales.

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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Condamnation dans un procès en matière de prise d’otage

Ottawa – Le 18 juin 2018 – Aujourd’hui, à la Cour supérieure de l’Ontario Ali Omar Ader, 40 ans, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour avoir pris Amanda Lindhout en otage en Somalie, contrairement à l’art. 279.1(2) du Code criminel.

Ali Omar Ader a été arrêté et accusé le 11 juin 2015, à la suite d’une longue enquête menée par la GRC, dans le cadre de laquelle il a été attiré au Canada. Il est en détention depuis son arrestation.

Monsieur Ader était chargé de communiquer les demandes de rançon et de mener des négociations au nom des ravisseurs pendant la majeure partie de la captivité de Mme Lindhout, soit du 23 août 2008 au 25 novembre 2009.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter les poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes chargés de l’application de la loi partout au Canada.

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Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

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Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2016-2017

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